Politique de confidentialité

Déclaration de protection des données

La protection et la confidentialité des données personnelles est un engagement important de Laurence Nadeau Naturopathe découlant de principes éthiques strictes appliqués dans toutes nos activités.

En principe, il n’est pas nécessaire de communiquer des données à caractère personnel pour utiliser le site Internet https://laurencenadeau-naturopathe.fr. Lorsqu’une personne concernée souhaite avoir recours à certains services via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut cependant être nécessaire. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et que ce traitement ne repose sur aucune base juridique, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée s’effectue toujours en accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Par le biais de la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons informer le grand public de la façon, de l’étendue et des fins auxquelles sont collectées, utilisées et traitées les données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données a également pour objectif d’informer les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement de données, Laurence Nadeau Naturopathe a pris des mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection maximale des données à caractère personnel traitées. Des failles de sécurité sont cependant possibles lors de la transmission de données sur Internet, ce qui rend impossible une protection absolue. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par des voies alternatives, par exemple par la poste.

1. Définition officielle des termes

La déclaration de protection des données de Laurence Nadeau Naturopathe est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos consultants.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

1.1 Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

1.2 Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

1.3 Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par la législation de l’Union ou des États membres.

1.4 Traitement

Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées de manière automatisée ou non sur des données à caractère personnel comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

1.5 Limitation du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à l’avenir.

1.6 Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant les performances de cette personne au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses mouvements.

1.7 Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de façon à ce que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée en particulier sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles qui assurent que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

1.8 Consentement

Le consentement de la personne concernée est une indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de la personne concernée par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données à caractère personnel qui la concernent.

1.9 Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme qui traite des données personnelles au nom du responsable du traitement.

1.10 Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un autre organisme auxquels les données à caractère personnel sont divulguées, que ce soit un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément à la législation de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

1.11 Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l’autorité du responsable du traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les pays membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Laurence Nadeau
300 chemin de la Suquette
06600 Antibes
France
Téléphone : 06 03 44 05 32
Courriel : contact@laurencenadeau-naturopathe.fr
Site Internet : https://laurencenadeau-naturopathe.fr

3. Collecte de données et d’informations générales sur Internet

Le site Internet de Laurence Nadeau Naturopathe enregistre une série de données et d’informations générales à chaque fois qu’une personne concernée ou un autre système automatisé consulte son site Internet. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur.

Les données enregistrées sont :

(1) le type et la version du navigateur utilisé,

(2) le système d’exploitation à partir duquel le site Internet est consulté,

(3) le site Internet à partir duquel le système accède à notre site Internet (« référent »),

(4) les sous-pages de notre site Internet qui sont ouvertes à partir du système qui a accédé à notre site Internet,

(5) une adresse de protocole Internet (adresse IP),

(6) le fournisseur d’accès à Internet du système qui accède à notre site Internet,

(7) et d’autres données et informations similaires qui servent à protéger nos systèmes de technologie de l’information contre des attaques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Laurence Nadeau Naturopathe n’identifie en aucun cas la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées pour :

(1) présenter correctement les contenus de notre site Internet,

(2) optimiser les contenus de notre site Internet,

(3) assurer le fonctionnement à long terme de nos systèmes de technologie de l’information et de la technologie de notre site Internet,

(4) et pour fournir aux autorités répressives les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque.

Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc utilisées par Laurence Nadeau Naturopathe à des fins statistiques et pour améliorer la protection des données et la sécurité des données afin de garantir un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux (logfiles) du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.

Ce site Internet utilise Google Analytics, un logiciel pour l’analyse statistique des audiences. Google Analytics utilise des cookies. (Voir paragraphe 5). Les informations sur l’utilisation de ce site Internet générées par le cookie sont enregistrées sur notre serveur en France.

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés localement dans la mémoire cache de votre navigateur. Les cookies servent notamment à reconnaître le navigateur Internet. Les cookies sont utilisés pour gérer les sessions et à des fins d’analyse statistique. Ces cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à empêcher l’enregistrement de cookies sur votre disque dur ou à supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour cela, veuillez suivre les consignes de la fonction d’aide de votre navigateur pour empêcher et supprimer les cookies.

3.1 Collecte de données pour les demandes de contact

Ce traitement s’effectue sur la base du consentement volontaire. Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

3.2 Collecte de données pour les témoignages

Ce traitement s’effectue sur la base du consentement volontaire. Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

4. Effacement et blocage systématiques de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et enregistre uniquement les données à caractère personnel de la personne concernée pour la durée nécessaire à l’atteinte du but de l’enregistrement ou si le législateur européen ou d’autres législateurs le prévoient dans des lois ou des directives auxquelles le responsable du traitement est soumis.

Lorsque le but de l’enregistrement disparaît ou lorsque le délai de conservation prévu par le législateur européen ou d’autres législateurs compétents expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de manière systématique conformément aux prescriptions légales.

5. Droits de la personne concernée

5.1 Droit de confirmation

Conformément au droit que lui confère le législateur européen, chaque personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement des données la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

5.2 Droit à l’information

Conformément au droit que lui confère le législateur européen, chaque personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et d’obtenir une copie de ces informations. Le législateur européen accorde également à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

• • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel concernées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
  • lorsque c’est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

5.3 Droit de rectification

Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel le droit de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

5.4 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Selon le législateur européen, toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite l’effacement des données à caractère personnel à son sujet, elle peut à tout moment s’adresser au responsable de traitement. Le responsable de traitement prendra les mesures qui s’imposent pour répondre le plus rapidement possible à cette demande d’effacement.

5.5 Droit à la limitation du traitement

Selon le législateur européen, toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de l’utilisation de ses données à caractère personnel.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il reste à vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite la limitation des données à caractère personnel à son sujet, elle peut à tout moment s’adresser au responsable de traitement. Le responsable de traitement prendra les mesures qui s’imposent pour limiter le traitement de ces données.

5.6 Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque c’est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Pour exercer ce droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au responsable du traitement.

5.7 Droit d’opposition

Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, Laurence Nadeau Naturopathe ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il soit démontré qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque Laurence Nadeau Naturopathe traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Pour exercer ce droit d’opposition, la personne concernée peut directement s’adresser au responsable du traitement.

5.8 Droit d’opposition à un consentement relatif à la protection des données

Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel le droit de revenir à tout moment sur son consentement concernant le traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit d’opposition à un consentement, elle peut à tout moment s’adresser au responsable de traitement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6. Fondement juridique du traitement

Laurence Nadeau Naturopathe se base sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour les opérations de traitement des données dans le cadre desquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement définie.

Les opérations de traitement des données pourraient se baser sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. C’est sur ce fondement juridique que nous basons les opérations de traitement des données lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à moins que les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent. Un intérêt légitime peut exister lorsque la personne concernée est un client du responsable (considération 47, phrase 2 du RGPD).

7. Intérêts légitimes au traitement poursuivis par le responsable

Lorsque le traitement des données à caractère personnel se base sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité en faveur du bien-être de tous nos consultants.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation fixé par la loi. Au terme de ce délai, les données concernées sont systématiquement effacées.